Loi Scellier Défiscalisation
| Titre: | Loi Scellier Défiscalisation |
| Url: | www.scellier1.com |
| Description: | La loi Scellier est une réduction d'impot, elle s'adresse à tous les contribuables francais investissant dans un batiment, et s'engageant à le louer pour une durée minimale de 9 ans. La réduction d'impot varie en fonction de l'investissement, et peut aller jusque -25% sur la durée totale de la location, en ce qui concerne la loi Scellier Classique. La location devra prendre effet dans les 12 mois suivant la DAT (Date d'accomplissement des travaux). Dans le cadre d'un prolongement de la location après les 9 ans, la loi Scellier Sociale permet une réduction supplémentaire de 2% par an, et est reconduisable 2x3ans, soit au total -37% sur les 15 ans de location. Par exemple : le dispositif Scellier dans le cadre de la loi Scellier Sociale, un investissement Scellier de 300 000 € dans un batiment que sera louée 9 ans, plus 2x3ans, bénéficiera d'une réduction d'impot de -37%, soit 111 000 € étalés sur 15 ans.Dans le cadre d'un investissement Scellier dans une résidence de service, il existe la loi Bouvard, ou loi Scellier LMNP. LE fonctionnement est identique que la loi Scellier Classique.Il est aussi possible pour le contribuable d'investir dans une SCI : Société civile Immobilière. A condition que la SCI ne soit pas soumise à l'impot sur les Sociétés. Par ailleurs le contribuable ne bénéficie que de la réduction d'impot dans la limite de sa propre part au sein de la SCI.L'investissement peut être réalisé pour l'une ou l'autre de ses lois, par le biais d'un prêt Scellier : c'est un contrat qui lie deux partie, le prêteur Scellier et l'emprunteur Scellier. Associé au prêt Scellier, le Taux Scellier est le taux annuel fixe du prêt à partir duquel la banque calcule le cout de l'emprunt.L'emprunteur Scellier s'engage à restituer la somme au moment convenu, le plus souvent assorti d'un versement d'interêt suivant la durée de l'emprunt. |
| Mots clés: | Immobilier |
| Lien retour: | http://scellier1.com/Annuaires_Loi_Scellier.html |
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| Date de validation: | 13-12-2010 |
| Catégorie: | Annuaire > Immobilier > Agences |
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